Resultaten voor infraction

   
 
infraction
 
infraction à la loi Nederlandse vertaling Linguee woordenboek.
Pour ne donner qu'un' exemple, les dispositions du Traité pourraient signifier que des données seront partagées et échangées sur tous les citoyens européens, qu'ils' soient ou non soupçonné s d infraction à la loi o u a ient été ou non condamnés.
CJIB Centraal Justitieel Incassobureau.
Je ne suis pas d'accord' avec l'amende.' Je veux échelonner le paiement. J'ai' reçu une sommation. Assurance de soins de santé. Qu'est-ce' que le CJIB? Que fait le CJIB? This will take you to another section of our site with.
auteur de l'infraction' Nederlandse vertaling Linguee woordenboek.
Les États membres font en sorte que les infractions visées aux articles 3 et 4 soient passibles de peines privatives de liberté plus longues que celles prévues à l'article' 6 lorsq ue l auteur de l infraction a ét é condamné pour une infraction similaire par un jugement devenu définitif dans un État membre.
lieu de l'infraction' Traduction néerlandaise Linguee.
Code des douanes communautaire et règlement d'application' Transit communautaire Infraction Preuve de la régularité de l'opération' de transit o u d u lieu de l infraction D éfaut d'octroi' du délai de trois mois pour apporter cette preuve Remboursement des droits douaniers Notion de légalement dû.
infraction principale Nederlandse vertaling Linguee woordenboek.
Le code pénal bulgare a été modifié en 2006 afin de préciser qu'une' infraction commise à l'étranger' peut constituer u n e infraction principale p o ur un blanchiment d'argent' en Bulgarie et qu'une' condamnation antérieure pour cette infraction pénale n'est' pas requise pour engager des poursuites concernant ce blanchiment.
infraction Nederlandse vertaling bab.la Engels-Nederlands woordenboek.
infraction" in het Nederlands. infraction" vertaling Nederlands. Vertalingen en voorbeelden. Vertalingen en voorbeelden. infraction ook: contravention, infringement, violation, wrongdoing. infraction ook: breach, infringement. fraction ook: element, aliquot part. open_in_new Link naar bron. warning Vraag om herziening. European research funds continue to be only a fraction of national budgets.
nouvelle infraction synoniemen Frans passende woorden voor nouvelle infraction.
Gevonden 67 synoniemen in 11 groepen. désobéissance infraction transgression. infraction infidélité glissade inadvertance manquement. dérogation infraction violation. manquement désobéissance inobservation. Woorden lijkend op nouvelle infraction. nouvelle infraction synoniemen Frans passende woorden voor nouvelle infraction. Synonymien voor en na nouvelle infraction.
Franse woordenschat en vertalingen Infraction Frantastique.
Le code de la route prévoit la récupération de ce demi-point à lissue dune période de six mois, sous réserve de ne pas commettre une nouvelle infraction entraînant un retrait de points." Le 28 décembre, à 16h38 à Jougne-sur-Mars, dans la galaxie Tartiflette, vous aviez commis une infraction au code de la route."
Amendes De Lijn.
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