Resultaten voor infraction

   
 
infraction
 
infraction à la loi Nederlandse vertaling Linguee woordenboek.
Jespère que la Commission prendra cette question au sérieux et quun Parlement uni se rangera derrière les appels lancés à la Commission et linvitant à prendre toutes les mesures possibles pour empêcher ce qui constitue à mes yeux u n e infraction à la loi.
CJIB Centraal Justitieel Incassobureau CJIB.nl.
Je ne suis pas d'accord' avec l'amende.' Je veux échelonner le paiement. J'ai' reçu une sommation. Assurance de soins de santé. Qu'est-ce' que le CJIB? Que fait le CJIB? This will take you to another section of our site with.
auteur de l'infraction' Nederlandse vertaling Linguee woordenboek.
il peut être raisonnablement supposé q ue l auteur de l infraction n e s era pas en mesure de se conformer, en tout ou en partie, à un jugement ou une décision octroyant des dommages et intérêts à la victime.
lieu de l'infraction' Traduction néerlandaise Linguee.
Code des douanes communautaire et règlement d'application' Transit communautaire Infraction Preuve de la régularité de l'opération' de transit o u d u lieu de l infraction D éfaut d'octroi' du délai de trois mois pour apporter cette preuve Remboursement des droits douaniers Notion de légalement dû.
infraction principale Nederlandse vertaling Linguee woordenboek.
La Commission estime que les 20 États membres ont tous intégré l a principale o b li gation, qui consiste à érige r e n infraction p é na le punissable l'accès' intentionnel non autorisé à l'ensemble' ou à une partie d'un' système d'information.
infraction Nederlandse vertaling bab.la Engels-Nederlands woordenboek.
infraction" in het Nederlands. infraction" vertaling Nederlands. Vertalingen en voorbeelden. Vertalingen en voorbeelden. infraction ook: contravention, infringement, violation, wrongdoing. infraction ook: breach, infringement. fraction ook: element, aliquot part. open_in_new Link naar bron. warning Vraag om herziening. European research funds continue to be only a fraction of national budgets.
nouvelle infraction synoniemen Frans passende woorden voor nouvelle infraction.
Gevonden 67 synoniemen in 11 groepen. désobéissance infraction transgression. infraction infidélité glissade inadvertance manquement. dérogation infraction violation. manquement désobéissance inobservation. Woorden lijkend op nouvelle infraction. nouvelle infraction synoniemen Frans passende woorden voor nouvelle infraction. Synonymien voor en na nouvelle infraction.
Franse woordenschat en vertalingen Infraction Frantastique.
Le code de la route prévoit la récupération de ce demi-point à lissue dune période de six mois, sous réserve de ne pas commettre une nouvelle infraction entraînant un retrait de points." Le 28 décembre, à 16h38 à Jougne-sur-Mars, dans la galaxie Tartiflette, vous aviez commis une infraction au code de la route."
Amendes De Lijn.
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